Les cessions effectuées dans le cadre du PEA ne déclenchent pas le
compteur de taxation des plus-values mobilières. L’argent doit
cependant être bloqué pendant au moins cinq ans. En fait, le PEA n’est
véritablement contraignant que les deux premières années. En effet, pour un
horizon de placement inférieur à deux ans, la fiscalité est réellement
dissuasive: 33,5% soit 22,5% d’impôts, plus 11% de contributions sociales.
Si la sortie intervient entre deux et cinq ans de détention, c’est le régime
fiscal normal du compte titres qui s’applique : 27% de taxation sur les
plus-values (dont 11% de contributions sociales). Un retrait effectué entre
cinq et huit ans entraîne la clôture du plan, sans provoquer d’incidences
fiscales.
Après huit ans de détention, les possibilités sont plus
nombreuses : le titulaire du PEA a le choix entre une sortie en
capital et une rente viagère non imposable à l’impôt sur le revenu.
Des retraits partiels peuvent même être effectués sans entraîner la clôture du
PEA. Mais, il n’est alors plus […]
Gestion et finance @ 15 Dec 2006 06:12 am by contact
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