Les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l’énergie
électrique, du gaz naturel véhicule (GNV) ou du gaz pétrole liquéfié (GPL) sont
exonérés de TVS. Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er
janvier 2007, la durée de cette exonération serait limitée, quel que
soit le carburant, à 8 trimestres, décomptés à partir du premier jour du
trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
L’exonération des véhicules « non polluants »
serait par ailleurs étendue aux véhicules fonctionnant au moyen de
superéthanol E 85.
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Banques et crédits @ 12 Jan 2007 06:12 am by
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