» Cession d’entreprise et salariés profiteurs !

(Pas de votes)

Loading ...

Cession d’entreprise et salariés profiteurs !

Le 21 juin 2006, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation revêt soudain toute son importance en droit du travail. La Cour rappelle que les cessions d’activité (champ d’application de l’article L.122-12 du Code du travail) ne doivent pas éluder « les droits et garanties dont les salariés auraient bénéficié en cas de licenciement pour motif économique » et ne sauraient se révéler frauduleuses. Cette jurisprudence, destinée à protéger les salariés contre les velléités de fraude des employeurs, est pourtant (…)

Voir la suite >>.

Economie @ 03 Apr 2007 10:47 am by

Ajoutez un commentaire :

Articles dans le même thème :

Cession d’entreprise et salariés profiteurs !.
Le 21 juin 2006, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation revêt soudain toute son importance en droit du travail. La Cour rappelle qu...

Rumeurs de vente de LU (Danone), inquiétude des salariés avant une réunion.
Les salariés de LU, filiale de biscuits du groupe agroalimentaire français Danone, craignent que la direction ne leur annonce ce mardi en réunion l...

BTP entreprise générale de bâtiment (constr/rénov).
Isère, entreprise de bâtiment générale (constuction et rénovation de maisons individuelles) 8 salariés. Entreprise existante depuis 1995. CA HT:...

Les « dividendes » ne sont plus réservés aux actionnaires….
Salariés, participez ! Après plus de six mois de débats parlementaires, la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat sa...

Plan d’épargne d’entreprise !.
Les versements effectués spontanément par les salariés à un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PPESV – PPESVR – PERCO), provena...

Taxe sur les retraites chapeau : 5.300 entreprises concernées.
- La taxation des retraites dites “chapeau” va être doublée, mais pour l’entreprise seulement. Pour les salariés bénéficiaires...

De plus en plus, on crée son entreprise pour assurer son propre emploi.
De 2002 à 2006, un nombre croissant de créateurs d'entreprises se sont mis à leur compte principalement pour assurer leur propre emploi, après avo...

Les Comités d’entreprise en plein boom de Noël.
Les 35 000 Comités d’entreprise sont débordés ! les fêtes de fin d’année leur procurent un surplus de travail conséquent. Il faut su...

Bercy annonce la cession de 2,5% à 3,7% du capital d’EDF.
CESSION - Pour financer «un plan dinvestissement» dans les universités...Voir la suite >>....

Lagarde : cession d’actifs de 5 milliards d’euros en 2008.
Alors qu'en juin dernier, les syndicats de France Telecom avaient dénoncé la "poursuite de la vente des bijoux de famille" après l'annonce surprise...

Cession des sites d’Airbus: dernière étape selon Enders.
Airbus est entré dans "la dernière étape" pour la cession des sites prévue par le plan Power8, a annoncé vendredi son président Thomas Enders, l...

Société générale:attaque des actionnaires salariés en vue.
L'association des salariés et anciens salariés actionnaires de la Société Générale (Assact) envisage une action en justice contre le groupe banc...

PSA:une salariée soupçonnée de détournement d’argent.
Une salariée de PSA Peugeot Citroën a été mise en examen mardi, soupçonnée d'avoir détourné entre 15 et 20 millions d'euros des comptes de son...

SFR/externalisation : rejet du référé du CE de Toulouse.
Encore une mauvaise nouvelle pour les salariés de SFR dont “l'avenir professionnel” se rapproche de plus en plus d'une reprise par Téléperforma...

Regain de spéculations autour d’une cession de Volvo par Ford.
Des spéculations sur une vente de Volvo par Ford ont ressurgi lundi, alors que beaucoup d'analystes applaudissent à l'idée d'une cession de ses mar...

La cession de 5% de France Télécom rapporte 2,65 milliards d’euros à l’Etat.
Avec la cession de 5% de France Télécom, qui lui a rapporté 2,65 milliards d'euros, le nouveau gouvernement a repris la vente des participations de...

Quiksilver étudie une possible cession de ses marques de matériels sportifs.
Le groupe américain d'articles de sport Quiksilver, confronté à une aggravation de sa situation financière, a annoncé mardi étudier une possible...

Canam achète une entreprise du New Hampshire spécialisée dans les ponts.
MONTRÉAL (PC) - Groupe Canam inc., une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits et solutions de construction, a acqu...

EDF a finalisé la cession de ses actifs mexicains à Gas Natural.
EDF a finalisé jeudi la cession de ses actifs au Mexique, valorisés à 1,448 milliard de dollars, au groupe espagnol Gas Natural, suite à l'approba...

EDF devient la première entreprise de la Bourse de Paris.
Le groupe énergétique EDF a ravi jeudi matin au groupe pétrolier Total le titre de première entreprise du CAC 40 en devenant la plus grosse capita...

Le Botswana lance sa propre entreprise de commercialisation de diamants.
Le Botswana, premier producteur mondial de diamants, lance mardi sa propre entreprise destimée à trier, évaluer...

Une Ardéchoise soucieuse d’écologie lance son entreprise de couches lavables.
Une jeune mère ardéchoise, Céline Rieu, s'est lancée dans la confection de couches lavables en montant son entreprise à Saint-Sauveur-de-Montagut...

CESSION DROIT AU BAIL.
50 Sud Manche,A saisir ! Cession droit au bail , local commercial 20 m², bon état, petit loyer, logement F2 Voir la suite >>....

Airbus: une décision d’ici vendredi sur la cession de trois sites allemands.
La décision sur la cession de trois sites allemands du groupe aéronautique européen Airbus est imminente, rapporte dimanche le quotidien Frankfurte...

Pas de décision avant Noël sur la cession de sites Airbus, selon la direction.
Le président d'Airbus Thomas Enders a déclaré lundi à Toulouse que l'avionneur européen ne fera pas marche arrière sur la cession de sites, déc...

Talisman Energy cédera des actifs pour un total de 815 millions $.
CALGARY (PC) - Talisman Energy Inc., une entreprise du secteur du pétrole et du gaz naturel basée à Calgary, dit avoir enregistré des profits en b...

Areva et MHI créent la co-entreprise Atmea pour développer un réacteur en commun.
Le groupe nucléaire français Areva et le géant nippon de l'industrie lourde Mitsubishi Heavy Industries (MHI) ont annoncé lundi la création d'Atm...

Cession franchise courtage crédit/assurance.
Lyon Nord. Cause départ cède 100% des parts d’une SARL spécialisée dans le courtage en crédit et assurance. Franchisé d’une enseigne...

EDF est devenu temporairement la première entreprise de la Bourse de Paris.
Le groupe énergétique EDF a ravi temporairement jeudi au groupe pétrolier Total le titre de première entreprise du CAC 40 en devenant pendant quel...

Neuf Cegetel: “projet d’accord de cession” de la part de Louis Dreyfus à SFR.
Le groupe Louis Dreyfus et l'opérateur de téléphonie mobile SFR ont signé un "projet d'accord de cession" pour le rachat des 29,5% détenus par Lo...

ENTREPRISE DE NETTOYAGE.
Entreprise de nettoyage tenue en nom propre depuis 10 ans. Bon CA et bonne rentabilité. Clientèle fidélisée.Voir la suite >>....

QUESTION : PLACEMENT TRESORERIE ENTREPRISE.
Je souhaite avoir quelques pistes pour le placement de la trésorie de mon entreprise. Voir la suite >>....

Cession boutique Versailles centre.
Cession de bail, Belle boutique avec grande réserve, quartier recherché, loyer 835 cc, reprise du bail 77.000 convient à bijoux, accessoires,...

La loi anti-tabac dope les cabines pour fumeurs d’une entreprise du Poitou.
Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une entreprise de la Vienne a vu se multiplier les clien...

Airbus confirme la suppression de 10.000 emplois et la cession de six sites.
Le président d'Airbus, Louis Gallois, a confirmé mercredi à Toulouse la suppression de 10.000 emplois chez le constructeur aéronautique européen,...

Continental Sarreguemines: les salariés votent massivement le retour aux 40H.
Les salariés de l'usine de pneumatiques Continental à Sarreguemines (Moselle) ont massivement voté en faveur du paiement d'une partie de leur RTT e...

France Télécom: l’Etat engage la cession de 5% du capital.
PARIS (AP) - "L'Etat a engagé aujourd'hui la cession de 5% du capital de France Télécom", a annoncé dimanche la ministre de l'Economie Christine ...

Le mentorat permet à l’entrepreneur de passer le flambeau avec succès.
Plusieurs dizaines de milliers de chefs dentreprise prendront leur retraite dans la prochaine décennie au Québec. Passer le flambeau peut se rév�...

CESSION DE BAIL Versailles n° 1bis, Déco/Cadeaux.
Cession de bail Boutique en très bon état, Versailles n°1 bis, vitrine 3,4 ml, ( convient à cadeaux, décoration, bijoux, ,artisanat, accessoires,...

ENTREPRISE FABRICATION PALETTES ET EMBALLAGES PROC.
Entreprise Achat, Vente, Fabrication Palettes et Emballages bois Batiment 400 m², 2 camions, Mat prof spéc, 3 employés à 39H Loyer 762 HT/mois ...