Le droit du licenciement économique varie constamment, par l’effet des lois comme de la jurisprudence. Face aux innovations qui se succèdent, il est souvent difficile de savoir si la règle appliquée voilà un an reste toujours d’actualité. L’entreprise synthétise pour vous les dernières évolutions notables.
Economie @ 16 Dec 2006 05:29 pm by contact
Ajoutez un commentaire :
Articles dans le même thème :
Article - Les nouvelles règles du licenciement économique.
Le droit du licenciement économique varie constamment, par l’effet des lois comme de la jurisprudence. Face aux innovations qui se succèdent, il e...
Charles Jourdan: FO dénonce un projet de licenciement de 90 salariés.
Le syndicat Force Ouvrière (FO) Drôme-Ardèche dénonce un projet de licenciement de 90 salariés du chausseur de luxe Charles Jourdan, situé à Ro...
Rhodia ferme son usine de Mulhouse (112 salariés) sans licenciement.
Le groupe chimique Rhodia fermera à la fin de l'année son usine de Mulhouse (Haut-Rhin), qui emploie 112 salariés, sans licenciement, a-t-on appris...
Les droits des salariés à plat sur la table.
C'est le top départ des négos sur le contrat de travail. A partir d'aujourd'hui, le patronat et les syndicats se mettent autour de la table pour dis...
Société Générale: Kerviel pourrait porter plainte pour licenciement abusif.
Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, n'avait pas déposé jeudi...
Quebecor World annonce le licenciement de 550 employés au Nebraska.
MONTREAL (PC) - Quebecor World a annoncé mercredi la fermeture prochaine d'une imprimerie située au Nebraska, ce qui entraînera le licenciement de ...
Villepin ne veut pas de licenciement sec chez Airbus.
INDUSTRIE – Le Premier ministre a confirmé le chiffre de 10.000 suppressions de postes envisagées dans le plan de restructuration... Lire l'article...
OMC: les groupes d’énergie réclament de nouvelles règles pour leur commerce.
Les groupes d'énergie, qui terminent jeudi leur congrès à Rome, réclament à l'OMC de nouvelles règles pour le commerce de leur secteur tenant co...
Airbus : Chirac ne veut aucun licenciement sec.
INDUSTRIE - Le président de la République souligne en Allemagne que le principe d'équité doit présider à la restructuration... Lire l'articleVoi...
Société Générale: Jérôme Kerviel proteste contre son licenciement.
PARIS - Les avocats de Jérôme Kerviel, le courtier accusé par la Société Générale, une des grandes banques françaises, d'être à l'origine d...
Emerson: les nouvelles règles n’affecteront pas les investissements chinois.
PEKIN - Les nouvelles règles destinées à assurer la protection de la sécurité nationale dans les cas de prises de contrôle d'entreprises canadi...
Jérôme Kerviel proteste contre son licenciement de la Société générale.
PARIS - Les avocats de Jérôme Kerviel, le courtier accusé par la Société générale d'être à l'origine de pertes de près de 4,9 milliards d'e...
Le patronat veut pouvoir rompre un contrat de travail sans licenciement.
EMPLOI - Lorsqu’un salarié est rendu inapte pour une raison...Voir la suite >>....
PSA : menace de licenciement pour arrêt maladie trop fréquent.
Chasse aux malades chez PSA ? C'est ce qu'affirme en tout cas les membres du syndicat CGT de l'usine du constructeur d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Sain...
La méthode de licenciement d’une usine à Rennes dénoncée par Xavier Bertrand.
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a jugé vendredi "scandaleux" le procédé choisi par un fournisseur automobile de Rennes pour licencier ses sa...
L’ex-PDG de Moulinex débouté de sa demande de 176.000 euros d’indemnités.
Le conseil de Prud'hommes de Nanterre a débouté jeudi de sa demande de 176.000 euros d'indemnités pour licenciement économique Patrick Puy, le der...
Achats par internet, par téléphone et par courrier : l’OPC change les règles.
MONTREAL - Depuis le 15 décembre, de nouvelles règles encadrent les contrats de consommation conclus à distance, a fait savoir mardi l'Office de pr...
Achats par internet, par téléphone et par courrier: l’OPC change les règles.
MONTREAL - Depuis le 15 décembre, de nouvelles règles encadrent les contrats de consommation conclus à distance, a fait savoir mardi l'Office de p...
L’Organisation internationale du travail s’apprête à condamner le CNE.
L'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprête à condamner le contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à sa convention ...
Bristol-Myers ferme ses installations de Candiac et licencie 115 employés.
MONTREAL (PC) - L'entreprise pharmaceutique Bristol-Myers Squibb Canada a annoncé lundi qu'elle fermait ses installations situées à Candiac, ce qui...
De nouvelles règles aideront le secteur canadien de l’aéronautique.
OTTAWA (PC) - Le secteur canadien de l'aéronautique a bon espoir de profiter d'une entente internationale, signée lundi, qui établit des règles à ...
Le TSX clôture en hausse et de nouvelles offres pour Alcan se profilent.
TORONTO (PC) - La Bourse de Toronto a clôturé en hausse, lundi, propulsée par des annonces positives dans l'actualité économique, concernant nota...
Bachand confiant de voir bientôt une zone économique canado-européenne.
PARIS - Le ministre québécois du Développent économique, Raymond Bachand, estime que les négociations en vue de créer une zone économique canad...
Le Québec aggrave son retard par rapport au reste du pays, selon l’IEDM.
MONTRÉAL (PC) - L'Institut économique de Montréal soutient que la situation économique du Québec continue de se détériorer par rapport à celle...
Article L.132-13 du code des assurances !.
«Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à successio...
Accord entre Matignon et la majorité UMP sur l’implantation des grandes surfaces.
Le gouvernement et la majorité UMP sont parvenus à un "accord" de compromis sur les règles d'implantation des grandes surfaces, l'un des chapitres ...
Les fermiers sont déçus des progrès sur l’étiquetage des produits chimiques.
BISMARCK, Dakota du Nord (PC) - Les fermiers américains déplorent que trois mois après que les négociateurs canadiens et américains se soient en...
Québec compte attirer des investissements étrangers malgré les vents de face.
MONTREAL - Convaincre les multinationales d'investir au Québec malgré la force du dollar canadien et l'incertitude économique mondiale, voilà l'ob...
Cession d’entreprise et salariés profiteurs !.
Le 21 juin 2006, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation revêt soudain toute son importance en droit du travail. La Cour rappelle qu...
Fed: Bernanke prévoit une reprise de la croissance fin 2008.
WASHINGTON - Le président de la Réserve fédérale américaine Ben Bernanke a laissé la porte ouverte jeudi à de nouvelles baisses des taux d'in...
“Il faut arrêter avec un système financier qui marche sur la tête”, fustige Sarkozy.
NEW DELHI - "Il est temps maintenant de mettre de la transparence, de nouvelles règles prudentielles dans le système financier mondial et d'ailleur...
Le rendement du carburant suscite un débat entre écologises et industrie.
EDMONTON - Le simple geste de remplir son réservoir d'essence fait l'objet d'un vaste débat entre l'industrie pétrolière et les écologistes, alo...
USA: Bouleversements en perspective pour le marché de la téléphonie mobile.
Le marché de la téléphonie mobile aux Etats-Unis va connaître de profonds bouleversements après la décision de lÂ’Autorité fédérale des télÃ...
Josée Verner prône la concurrence dans le marché de la radiodiffusion.
OTTAWA - Il est temps de laisser plus de place aux règles du marché et à la concurrence dans le domaine de la radiodiffusion canadienne, estime la ...
Qui sont les hommes de l’intelligence économique.
Intelligence économique a longtemps rimé avec barbouzeries : pose de micros, corruption de fonctionnaires, désinformation. Si ces pratiques demeure...
Les grévistes de Ben’s persistent.
Ils affirment que le communiqué de presse annonçant la fermeture du restaurant ne constitue pas un avis de licenciement.Voir la suite >>....
IBM annonce 1500 nouveaux licenciements.
BOSTON (AP) - Le géant américain de l'informatique IBM a annoncé mercredi le licenciement de 1570 personnes dans son unité de services technologiq...
Airbus estime que de nouvelles réductions des coûts seront nécessaires.
FRANCFORT - Le directeur général d'Airbus, Tom Enders, a estimé jeudi que de nouvelles réductions des coûts étaient nécessaires et n'a pas exc...
L’économie américaine ralentit, celle du Canada pourrait prendre froid.
WASHINGTON - L'année 2008 débute bien mal sur le plan économique, avec de nouvelles indications selon lesquelles l'économie américaine est en pa...
La perte d’emploi a un impact durable sur le revenu.
L'ancienneté est souvent invoquée pour la perte de revenus chez ceux qui retrouvent du travail après un licenciement.Voir la suite >>....

