Pour éviter que certains contribuables ne collectionnent les déductions d’impôt, le gouvernement envisage un nouveau texte, a admis hier le gouvernement, confirmant une information du Canard enchaîné.

Voir la suite >>.

Ajoutez un commentaire :

Articles dans le même thème :



Après l’impôt maximum, voici l’impôt minimum.
Pour éviter que certains contribuables ne collectionnent les déductions d'impôt, le gouvernement envisage un nouveau texte, a admis hier le gouvern...

Niches fiscales: Bercy étudie un projet d’impôt minimum pour le budget 2008.
Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes pa...

Christine Lagarde va présenter un projet d’impôt plancher.
La nouvelle fait l'effet d'un tsunami : selon le Canard enchaîné, le gouvernement plancherait sur la création d'un "impôt plancher". Qu'est-ce qu'...

Crédit d’impôt sur les dividendes !.
Ce crédit d’impôt est égal à 50% du montant des revenus distribués avant application de l’abattement de 50% et de l’abattement généra...

L’emploi à domicile …. comment réduire ces impôts !.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt représentant globalement le montant des charges sociales payées pour rémunérer un employé de ...

Olymel fait mal à la Coop fédérée.
L’effet Olymel a pesé lourd sur les finances de la Coop fédérée qui vient d’enregistrer sa pire performance financière depuis sa création il y...

Le salaire minimum à 8$ lÂ’heure en Ontario dès aujourd’hui.
Le salaire minimum général en Ontario augmentera de 7,75 $ à 8 $ l’heure aujourd’hui (jeudi).Outre l’augmentation du salaire minimum général, ...

Tout sur BORLOO populaire et le ROBIEN nouveau …...
RAPPEL Voilà l’ensemble du dispositif du Bulletin Officiel des Impôts de la direction générale des impôts. 5 D-4-06 n° 179 du 2 novembre 2...

Les régions ne seront pas en reste.
Dans les régions de la Côte-Nord, de la Gaspésie, de Chibougamau, de l’Abitibi-Témiscamingue, le prix minimum du litre de lait à 3,25 % atteindr...

Un seul guichet pour recouvrer les impôts.
Les contribuables auront bientôt un guichet unique pour le calcul et le paiement de leurs impôts, après la fusion annoncée hier des centres des im...

Le bouclier fiscal et son site !.
Le « bouclier fiscal » est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Il concerne les particuliers et va s’app...

Le bouclier fiscal et son simulateur.
Le « bouclier fiscal » est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Il concerne les particuliers et va s’app...

Les profits de BMO en baisse de 21 millions$.
Incluant une charge de restructuration de 135 millions $ avant impôts, BMO Groupe financier — la Banque de Montréal — a enregistré un revenu net ...

Investissement locatif : le dispositif Scellier devient écologique.
Seuls les logements plus économes en énergie donneraient droit à une réduction d’impôt de 25%. Les autres ne procureraient qu’une ré...

Impôts: un guichet fiscal unique pour tous les contribuables d’ici 2012.
Les contribuables auront bientôt un guichet unique pour le calcul et le paiement de leurs impôts, après la fusion annoncée jeudi des centres des i...

Défiscalisation : les derniers nés des FCPI et des FIP .
- C’est le moment de penser à réduire son impôt sur le revenu. Avec les fonds FCPI et FIP, vous avez droit à une réduction d’impô...

ISF : comment la majorité rêve d’en finir avec cet impôt.
A moyen terme, la majorité parlementaire espère abroger l’impôt de solidarité sur la fortune (3,8 milliards), en contrepartie de la fin du ...

Le bouclier fiscal et bénéficiaire du droit à restitution !.
La CGI prévoit que le contribuable bénéficiaire du droit à restitution s’entend du foyer fiscal redevable des impositions prises en compte p...

Papier commercial : RBC prévoit enregistrer une charge d’envion 360 millions $.
TORONTO - La Banque Royale du Canada (TSX:RY) dévoile à son tour l'ampleur de ses pertes liées au marché des titres adossés à des créances à r...

Bientôt l’impôt sur le revenu retenu à la source ? le : 7/12/2006.
Jean-François Copé affirme ce matin au quotidien Les Echos qu’il serait favorable à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. ...

Dépenses des Canadiens : les taxes et impôts dépassent les besoins de base.
VANCOUVER (PC) - La famille canadienne moyenne dépense davantage en impôts et en taxes qu'en biens et services de base comme la nourriture, les vêt...

INTRODUCTION D’UNE RETENUE A LA SOURCE LIBERATOIRE SUR CERTAINS INTERETS.
Loi du 23 décembre 2005 portant : Introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mo...

Défiscalisation : les nouveaux FCPI et FIP .
Notre liste de fonds s’élargit. Avec les fonds FCPI et FIP, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25% et même ...

Impôt sur le revenu : les sanctions pour défaut ou retard de production des déclarations !.
Le défaut ou le retard de production d'une déclaration est sanctionné par un intérêt de retard de 0,75 % ou 0,4% (à compter du premier janvi...

Une réduction d’impôt pour l’investissement locatif privé.
La loi de finances rectificative pour 2008 (30 décembre 2008, JO du 31 décembre 2008) instaure un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier locati...

Attention à la fiscalité des PEL !.
Attention, pour les PEL de plus de 12 ans (ouverts avant le 1er janvier 1994), ce placement devient alors un produit fiscalisé. Les intérêts se...

Fondaction investit 5 M$ dans R&D Capital.
Fondaction, le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l'emploi, investit 5 M$ dans R&D Capital.R&D Capital est une institut...

Réduction d’impôt en assurance-vie !.
Jusqu’en 1995, tout contrat d’assurance-vie donnait lieu à une réduction d’impôt. Mais en 1995 et en 1996, des restrictions importantes s...

L’aide financière aux créateurs d’entreprise est-elle déclarable !.
L’aide financière versée par l’État depuis le 1erjanvier 1998 dans le cadre du dispositif d’encouragement au développement d’entrepris...

Impôts locaux 2007 : faible hausse à l’approche des élections le : 20-03-2007.
Une bonne nouvelle pour les contribuables. Selon une étude réalisée par l'Observatoire SFL-Forum, les taux de la fiscalité directe locale votés e...

Plus-values immobilières : Comment se passe la déclaration et le paiement ?.
L’impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée est déclaré et payé à la conservation des hypothèques lors de la cession d’u...

L’année qui n’existerait pas : 2008.
Ne pas payer d'impôts sur les revenus 2008. C'est l'un des effets possibles du passage à la retenue à la source des impôts. Explication : en 2008,...

L’ISF, juste un symbole politique ?.
La France saignée à blanc par l'impôt sur la fortune (ISF) ? Environ 350 contribuables choisiraient chaque année l'exil pour ne pas payer cet impÃ...

Les + values immobilières ….
La + value immobilière imposable sera imposée au taux fixe de 16 % + 11 % de contributions sociales. C’est le notaire qui effectuera la déter...

Le Sénat examine le service minimum à l’école.
Les syndicats d'enseignants sont inquiets. Aujourd'hui débute au Sénat la première lecture du projet de loi relatif au service minimum à l'école....

Relance du débat sur le salaire minimum.
(INFO690) - Le débat sur le salaire minimum est de nouveau sur la sellette. Le Front de défense des non-syndiqués lance aujourd'hui à la Semaine n...

Axel Springer tire les conséquences du salaire minimum et laisse tomber Pin.
L'éditeur allemand Axel Springer a annoncé vendredi ne plus vouloir investir dans sa filiale de services postaux Pin et chercher à se débarrasser ...

PEA ……. La taxation des retraits avant cinq ans !.
Les cessions effectuées dans le cadre du PEA ne déclenchent pas le compteur de taxation des plus-values mobilières. L’argent doit cependant Ã...

Credit d’impot et energies renouvelables.
En France, le secteur des transports est le premier émetteur de CO2, il représente 35% des émissions de CO2. La consommation d’énergie dan...

La nouvelle fiscalité de l’Outre-mer.
La loi de Finances pour 2009 change la donne pour réaliser un investissement en Outre-mer. Avec, en particulier, une réduction soumise à un plafonn...